Conditions de vente

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Conditions Générales Traffic-Shop

Table des Matières                                

Article   1 – Identité de l’Entreprise
Article   2 – Champ d’application
Article   3 – Offres et Naissance des contrats
Article   4 – Droit de rétractation
Article   5 – Prix
Article   6 – Paiement
Article   7 – Conformité et Garantie
Article   8 – Livraison et exécution
Article   9 – Durée
Article 10 – Force Majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Procédure de plainte

Article 1   Identité de l’Entreprise 

Nous sommes Traffimex SA, agissant sous le nom Traffic-Shop

Boulevard Edmond Machtens 151 boite 14

1080 Molenbeek St. Jean
Belgique

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone: +32 (0)2 410 25 03

Numéro d’entreprise: 0456.341.151

Numéro TVA : BE 0456.341.151

 1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre le boutique en ligne Traffic-Shop et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Traffic-Shop).

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, la France, l’Allemagne ou le Royaume Uni. Si votre adresse de livraison est situé en dehors ces pays nous pourrons refuser votre commande, mais naturellement nous essayerions d’abord de vous trouver une solution.

3. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. En cas que nous détectons qu’une commande a été faite par une personne de moins de 18 ans, nous pourrions refuser la commande.

4. En utilisant le Site Internet de Traffic-Shop et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.

5. Avant la conclusion du contrat, le texte de nos Conditions Générales est mis à la disposition du consommateur. Si ce n'est pas raisonnablement possible, nous vous indiquerions, avant la conclusion du contrat à distance, comment nos Conditions Générales peut être consultés et qu’elles vous seront envoyés gratuitement dès que possible à votre demande.

6. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des Conditions Générales est mis à votre disposition par voie électronique de telle sorte que vous pouvez le stockés de manière simple sur un support durable. Si cela est raisonnablement impossible, nous vous indiquerions, avant que le contrat est conclu, comment les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles vous seront envoyées par voie électronique ou autrement  gratuitement.

7. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de conditions contradictoires, vous pouvez toujours vous prévaloir de la disposition applicable qui vous êtes la plus favorable.

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Mais l'erreur est humaine et si nous avons fait de toute évidence une erreur, nous ne sommes pas obligés de vous fournir.

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Si vous payez par virement bancaire, votre commande est définitive une fois que votre paiement est débité sur notre compte. Nous acceptons Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, Ideal, Paypal et virement bancaire. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte ou votre banque. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison : Bpost pour colis jusqu’à 30 kg, distribution palettisée ou collection dans notre magasin. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ».

1. Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat par virement bancaire.

2. Vous trouverez tous les détails concernant vos droits et les étapes à suivre sous le titre « Expédition & retours » dans la rubrique Service Clients qui se trouve en bas de chaque page du site Traffic-Shop.

 1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, nos prix proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements du tarif TVA.

 2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura  donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel quand vous payez avec une carte de crédit ou bancaire, les données de transaction sont crypté et verrouillé avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.  Si vous avez choisi de payerpar virement bancaire  le cryptage SSL n’est pas utilisé car il n’y a aucun échange de données personnelles ou d'affaires.

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et  répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou l’annulation du contrat.

 Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister avant la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Quand votre commande sera acceptée nous le livrons le plus vite que possible et en tout cas dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée ou si un ordre net peut être livré e partiellement, nous vous informerions le plus vite que possible et en tout cas dans les 30 jours. Dans ce cas, vous auriez le droit de résilier le contrat sans pénalité et nous vous rembourserions immédiatement le montant que vous avez payé.

3. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans.  L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

4. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus vite que possible, et au plus tard dans les 3 jours. Nous vous contacterions après pour organiser leurs retour à nos frais et pour les remplacer.

5. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

1. Le consommateur peut, s’il agit d’un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat, compte tenu avec les règles de résiliation mentionné dans le contrat. Un délai de résiliation, au maximum d’un mois est toujours y compris.

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

1. L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Traffic-Shop, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Traffic-Shop, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur [email protected] . Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Traffic-Shop sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit Economique belge.

3. Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr .